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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02838_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B fait également valoir que le délai de 48 heures, pourtant dûment mentionné sur la notification de l'arrêté qu'il conteste, ne lui était pas opposable dès lors que la mention des voies et délais de recours
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
" salarié " par la mention " autorisation de travail à demander ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00749_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B fait également valoir que le délai de quarante-huit heures, pourtant dûment mentionné sur la notification de l'arrêté qu'il conteste, ne lui était pas opposable dès lors que la mention des voies et délais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En effet, alors que cet arrêt porte mention d'une date d'audience au 8 mars 2022, il doit être mentionné la date du 8 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que : - la mention " blanc de noirs " revêt le caractère d'une mention d'étiquetage facultative non réglementée au sens du règlement européen n° 1308/2013 et de son règlement délégué n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi et création d'entreprise ", valable du 7 juin 2022 au 6 juin 2023. Le 27 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il a intégré le centre hospitalier La Palmosa de Menton le 1er janvier 2018 à la suite de la fusion des deux établissements.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est agréé par le responsable de la mention psychologie du master.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des factures d'acompte, de l'entreprise mentionnée au 1 ter ou de la personne qui a réalisé le diagnostic de performance énergétique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05823_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, ressortissant algérien né le 15 mai 1978, a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " salarié " depuis 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code. (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00761_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Dans les visas de l'arrêt du 21 juin 2022, il y a lieu de substituer à la mention " Me Echard ", la mention suivante : " Me Vacher ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il suit de là que cette mention, qui est divisible, doit être annulée. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a enjoint au préfet des Vosges de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02796_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 6 avril 2022, elle s’est vue délivrer à nouveau un titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / (). ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00009_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle a ensuite obtenu deux titres de séjours portant la mention " entrepreneur/ profession libérale ", dont le dernier expirait le 30 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02574_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler le courrier du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé qu’il ne pourra pas exercer les fonctions mentionnées
Source officiellePage 3 sur 3768