Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2020, 29 avril 2021 et 2 mars 2022, la société Erlab, représentée par Me Mournaud, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 2024 et 17 décembre 2024, la commune de Pécy, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°)

Par un jugement n° 2412200 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Albertini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du

administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées respectivement sous les n°s 23MA00630 et 23MA00631.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, l'association Marseille Sometimes, représentée par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2020 et 13 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la ministre de la transition écologique demande à la cour :

en justice devant le tribunal administratif de Paris, qui n'avait pas à être renouvelée pour faire appel du jugement attaqué ; en tout état de cause, il a été habilité à interjeter appel, par l'assemblée

En principe, le défendeur en première instance est recevable à invoquer en appel tous moyens, même pour la première fois.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D et Mme A, représentées par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

A... reprend en appel à l’encontre de l’arrêté contesté les moyens qu’il a invoqués en première instance et qui sont visés ci-dessus.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2024 et 26 novembre 2024, la société EI Montagne, représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B... avait formulés dans son mémoire complémentaire, les premiers juges ont identifié l’invocation d’une faute spécifique, et ont indiqué que ce moyen était inopérant, M.

Par un jugement n° 2500330 du 29 avril 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme B..., représentée par Me Renard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Procédure devant la cour : I.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué (…) ».

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 6 avril 2022 et 27 juin 2022, sous le n° 21MA01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M.