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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
L'IEP de Grenoble soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - Mme B étant défaillante dans une matière et dans l'épreuve de soutenance, et ne justifiant pas des crédits requis, le jury
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01572_20240209
9 février 2024
Par suite, et comme l'a encore jugé à juste titre le tribunal, les moyens soulevés par le requérant tirés de l'incompétence du comptable public pour signer, émettre ces titres et liquider les bases sont
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01091_20231024
24 octobre 2023
de transfert, elle n'emporte pas l'obligation, pour l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable, d'examiner leur demande en lieu et place de ce dernier ; - les autres moyens
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01629_20241219
19 décembre 2024
qualifié de la préfecture ; en tout état de cause, l'audience devant le tribunal est de nature à remédier à l'éventuelle défaillance au stade de l'entretien ; - les moyens invoqués par M.
DCA_24DA01630_20241219
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le préfet du Nord n'est fondé.
DCA_23DA00969_20231019
Il soutient que ses moyens d'appel sont sérieux.
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
La société La Chrysalide réitère en appel son moyen tiré de ce que l'administration n'aurait pas répondu à l'un de ses arguments concernant l'existence d'un récapitulatif journalier de recettes, dits "
4ème chambre
DCA_22NT00873_20220603
3 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2022.
6ème Chambre
DCA_24PA03811_20260320
20 mars 2026
Le centre communal d’action sociale de la commune d’Epinay-sur-Seine a présenté des observations sur le moyen relevé d’office par la cour le 23 février 2026.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21292_20221212
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le moyen tenant au défaut de saisine de l'Espagne et de réponse positive des autorités espagnoles à la demande de transfert manque en fait. 6
ORCA_22TL20885_20221018
18 octobre 2022
En l'absence de moyen relatif à la vie privée et familiale le magistrat désigné n'a pas non plus omis de répondre sur ce point.
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés litigieux ne peut qu'être écarté. 9.
DCA_24DA00858_20241022
22 octobre 2024
qualifié de la préfecture ; en tout état de cause, l'audience devant le tribunal est de nature à remédier à l'éventuelle défaillance au stade de l'entretien ; - les moyens invoqués par Mme C en première
3ème Chambre
DCA_23VE01885_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient que : le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de ce que l’administration a mis en œuvre la procédure de taxation d’office après avoir constaté des défaillances déclaratives au cours
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable compte tenu du placement en liquidation judiciaire de la SARL Saving Business, postérieurement à l'introduction de l'instance ; - les moyens invoqués
ORCA_22TL21010_20221019
19 octobre 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 n'étant assorti d'aucune précision ne peut donc qu'être écarté. 7.
ORCA_22TL20959_20220908
8 septembre 2022
A soutient que sa demande d'asile ne pourra être traitée convenablement en Italie du fait des défaillances de cet État dans ce domaine.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
élément ou d'un système à accomplir les fonctions requises ; / Mode de défaillance, soit l'effet par lequel une défaillance est observée sur un élément du système ; / Cause de défaillance, soit les éléments
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