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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
des cessions de cinq lots de terrains intervenues entre 2017 et 2019.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bimbo a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS BHLP a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont
5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
date de la cession en litige : « I.
1ère chambre
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
de la parcelle E 74, qui avait uniquement donné lieu à des droits de mutation de 125 euros.
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : Le prix de la cession, le montant de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y ajoutent
DCA_22NC00504_20240314
DCA_21LY03024_20230710
7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. B...
DCA_21PA05575_20230630
30 juin 2023
de la différence entre le prix effectif de cession de ces titres, net des frais et taxes acquittés à l'occasion de cette cession, et la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres, et a déchargé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
, déduction faite d'un abattement de 10 % pour aléa ; - la valeur déterminée par l'expert qu'elle a mandaté doit être retenue, dès lors qu'elle se fonde sur des mutations antérieures portant sur des
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