Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement numéro 2002459 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

code de commerce, que le plan ait prévu les licenciements devant intervenir dans le délai d'un mois après le jugement arrêtant le plan et que ce jugement indique le nombre de salariés dont le licenciement

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure d'imposition : 2.

A ; - elle a respecté son obligation de reclassement.

Par un jugement n° 2305408 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu’il analyse imparfaitement les moyens des parties ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé qu’il lui appartenait de tenir compte des

Par jugement n° 2103067 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 27 juin 2022, dont l'intéressée relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2202210 du 20 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

relevée par les premiers juges est erronée, elle devrait, si un doute subsistait, nécessiter une mesure d’instruction ; en s’abstenant d’ordonner cette mesure d’instruction, le tribunal a méconnu son

Par un arrêté pris le même jour, le préfet du Val-d’Oise a obligé M.

Par un jugement n° 2100869 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501367 du 16 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203612 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Lorsque le contribuable demande le bénéfice d'une transaction, une telle demande présente un caractère gracieux.

Par un jugement n° 1903212 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

D, a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Sur le bienfondé du jugement attaqué : 4.