CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00516_20220504
4 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2021 par lequel le préfet du département des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_21VE01211_20220504
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2021 par lequel le préfet du département des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_21VE01976_20220614
14 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_21VE02288_20220614
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_21VE02832_20220901
1 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
ORCA_22VE00055_20220630
30 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
ORCA_22VE00475_20220901
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORCA_22VE00768_20220708
8 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORCA_22VE00772_20220708
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2020 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORCA_22VE01590_20220901
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
B a été informé du courrier du 14 avril 2023 de son conseil et invité à choisir un autre mandataire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25LY01406_20260120
20 janvier 2026
A... se disant Anouar B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 8 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_21VE03473_20220411
11 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2021 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ORCA_22VE02157_20220915
15 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORCA_24VE02361_20250911
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
ORCA_24VE02398_20250911
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 mars 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_24VE02528_20250911
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORCA_24VE02595_20250911
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_24BX01241_20241217
17 décembre 2024
Elles seront appelées par le mandataire () ".
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
Il est constant qu'en l'espèce la société Carretech, mandataire, n'a pas transmis le mémoire en réclamation de la société Caloritec à la RATP.
Page 3 sur 188