CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01428_20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 1904934 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
Il n'a pas été fait appel de ce jugement par Mme B.
7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
La société Phoenix Pharma fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Melun, après les avoir jointes, a rejeté les requêtes par lesquelles elle a demandé la décharge et la réduction
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
Par un jugement n° 1705725 du 10 août 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02589_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200068 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande requalifiée comme dirigée contre la décision explicite du 29 avril 2022, produite en cours d'instance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, modifiée par
3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : D’une part, le représentant d’une personne morale partie à une instance devant le juge administratif doit, à peine d'irrecevabilité, justifier de sa qualité
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement nos 2202346, 2204252 du 16 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M.
6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2110572/6-2 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I.
Juge des référés
ORCA_25PA05032_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Barbosa, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement no 2403393 du tribunal administratif
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
Par un jugement du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus tacite du préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à la demande de l'association et a enjoint au préfet de faire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02040_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 2200561 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
B la somme définie au point 9 du jugement, dans la limite des 47 140,80 euros demandés assortie des intérêts dans les conditions définies au point 11 du même jugement, renvoyé M.
ORCA_22LY02273_20221221
, dans la limite des 22 633,20 euros demandés assortie des intérêts dans les conditions définies au point 14 du même jugement, renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit
ORCA_22LY02272_20221221
15 698,48 euros demandés assortie des intérêts dans les conditions définies au point 12, renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé le montant de l'indemnité
ORCA_22LY02271_20221221
22 607,53 euros demandés, renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé le montant de l'indemnité définie au point 12 du jugement, et mis à la charge du centre hospitalier
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir de la SCM Cerix ; elle n'a jamais prétendu que le dossier de la société requérante
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