A B, demeurant 75 rue du Bicentenaire de la Révolution française, à Savigny-sur-Orge 91600 tendant à l'annulation du jugement n° 2105987 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 5/376 du 14 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé au maire le bénéfice

D..., qui déclare être entré en France en 2021, ne ra orte as la reuve d'un séjour de moins de trois mois sur le territoire et n’établit as être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

sérieusement contestable dès lors, qu'étant affecté en qualité de chef de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Brétigny-sur-Orge, il a droit au versement de la NBI prévue par l'article 1er du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - les dispositions

prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge

Elle soutient que, comme pour l’immeuble de Pantin, les immeubles situés à Evry, Morangis et Savigny-sur-Orge ont été cédés à des sociétés liées à des prix tenant compte des travaux importants de rénovation

vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais Goulet ", sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne

établissement situé à Vélizy-Villacoublay au titre des années 2016, 2018 et 2019, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris (10ème arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge

Article 2 : La demande résentée ar la SARL Argos Révision Conseil devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée comme ortée devant un ordre de juridiction incom étent our en connaître.

Il a artient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité administrative n’a as commis d’erreur manifeste dans l’a réciation qu’elle a ortée sur sa situation. 

vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais Goulet », sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne

orée, remier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience ublique ; Considérant ce qui suit : 1. 

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande du 7 mars 2023 tendant

du Quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-207 du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au titre des opérations qu'elle a réalisées à Morangis, Vitry-sur-Seine et Savigny-sur-Orge

orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. M. C... et Mme B...

fait des attributions ; - le tribunal administratif a méconnu les preuves complémentaires apportées par l'expert sur le manque de polyvalence des sols argileux restitués vis-à-vis de la culture de l'orge