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Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00681_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04234_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Mantz, ra orteur, - les observations de Girod , re résentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

urbanisme ( LU) sont illégales dès lors que la restriction qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

L’exécution du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

tribunal, cette décision méconnaît les sti ulations du b) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien dès lors qu’il est, avec son é ouse, à la charge de ses enfants résidant en France ; - elle orte

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

de jugement ayant dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Si elle soutient qu’aucun relevé des chiro tères n’a été effectué, elle n’a orte aucun élément ermettant de justifier leur résence sur le site.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01734_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant en considération l’ensemble des éléments ertinents, notamment l’entier dossier du ra ort

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Del hine Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, ra orteure ublique, - et les observations

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02200_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M.

Source officielle

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