Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En deuxième lieu, le droit d’être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l’Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 18 mars 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est entaché

En premier lieu, M. et Mme C reprennent en appel sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance les moyens tirés de l'insuffisance

Elle soutient que : 1°) sur la recevabilité de sa requête d'appel : - en méconnaissance de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, elle n'a été destinataire d'aucune notification du

B a demandé au tribunal administratif de Paris qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C relève appel du jugement du 20 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

E est irrecevable car son conseil n'a pas justifié d'un pouvoir spécial ni en première instance, ni en appel comme le prévoit l'article R. 621-6-1 du code de justice administrative ; - la partialité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, qui se borne à soutenir que son droit d'être entendu a été méconnu, ne précise pas en quoi il disposait d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle qu'il a été empêché de porter à la

D’autre part, l’arrêté en litige n’a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de sa fille mineure qui a vocation à la suivre dans son pays d’origine, où il n’est pas établi qu’elle ne pourrait