Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Ploux, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes.

l'ordonnance du 20 juin 2023 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune

L’appelant ne peut donc utilement se prévaloir d’erreurs de fait, d’appréciation et de droit et des dénaturations des pièces du dossier qu’auraient commises les premiers juges pour demander l’annulation

2°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement à B par le maire de Faugères.

A, représenté par Me Farahoui, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sevran a rejeté

A, représenté par Me Farahoui, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sevran a rejeté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Goba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, Mme Le Gars, présidente-assesseure de la 1ère chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, Mme Troalen, première conseillère à la 1ère chambre, Mme Ozenne, première conseillère

Pavillons-sous-Bois dont la SAS GSE a accusé réception le 22 avril 2022.

Il ressort des pièces du dossier de première instance qu’en réponse à la demande de régularisation dont le syndicat requérant a accusé réception le 29 septembre 2023, tendant à ce qu’il justifie de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Weyl, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n°2302261 du

B A, représenté par Me Weyl, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n°2302261 du

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'accusé de réception délivré par l'application informatique Télérecours, que M.

Il est constant que le CDEF 93 n'a pas accusé réception de la demande préalable d'indemnisation présentée par MM.

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

Par une ordonnance n° 2400401 du 28 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.