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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03656_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 311-1, R. 312-7, R. 221-3 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que les membres du conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge ont été mis à même d'appréhender le contexte comme de comprendre les motifs de fait et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00518_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M. B a été mis à pied à titre conservatoire à compter de la réception, le 7 janvier 2021, du courrier du 5 janvier précédant.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01927_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B occupait, depuis le 1er octobre 2013, au sein de l'entreprise Laboratoires Klorane, faisant partie du groupe d'entreprises Pierre Fabre, un poste d'encadrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01408_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que les membres du conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge ont été mis à même d'appréhender le contexte comme de comprendre les motifs de fait et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 229 située entre le pied

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 3 mai 2021, l'inspecteur du travail a communiqué à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Saint-Pierre d’Albigny maintient ses observations et conclusions.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02103_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01598_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'une part, alors que la mise à pied de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01661_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés en première instance et en appel par la SNC Le Clos Saint-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre de licenciement adressée par son employeur à Mme A, que la salariée avait été mise à pied à titre conservatoire le 16 octobre 2019 tandis que le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00822_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Toutefois, les mêmes pièces révèlent que malgré l'existence d'un accès par un portail d'une largeur de 4,10 mètres à la rue Pierre Curie, certains des véhicules qui seront ainsi stationnés ne pourront

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04907_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

mairie de Saint-Pierre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04740_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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