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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL APC, société de courtage en assurances, qui avait pour associés M.
Juge des référés
ORCA_24PA05464_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique Les Tamarins Sud a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris la réformation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00683_20230905
5 septembre 2023
Article 2 : La demande présentée par Mme B C devant le tribunal administratif de Paris est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
2ème chambre
DCA_23PA04138_20240626
26 juin 2024
Par une ordonnance n° 2210301/5-4 du 25 juillet 2023, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction matériellement incompétente
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02550_20230504
4 mai 2023
compte ouvert dans les écritures de la Société Générale le 20 septembre 2013 correspond à une donation ; - les sommes portées au crédit du compte ouvert à leur nom dans les écritures de la Banque Chaix
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
Il suit de là que M. et Mme C ne résidaient plus à la dernière adresse portée la connaissance de l'administration, que leur courrier n'était, en 2011, plus réexpédié à partir de cette adresse et qu'ils
8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre de soins de suite de Sartrouville a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02691_20240514
14 mai 2024
D'autre part, égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la SARL Progres’son, dont les 2 000 parts sociales étaient réparties respectivement entre M.
ORCA_25PA00430_20250416
16 avril 2025
de sécurité sociale.
ORCA_25PA01464_20250430
30 avril 2025
ORCA_23PA04063_20230927
27 septembre 2023
Il a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande en vue d'enjoindre à Paris Habitat de lui attribuer un autre logement social de surface équivalente.
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
Par une ordonnance n° 246594-4-3 du 24 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'association Centre d'Action Sociale Protestant à verser à la société Idéal Hôtel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
Son capital social est fixé à 2 000 000 d'euros divisé en 200 000 parts égales de dix euros chacune.
3ème chambre
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
Par une ordonnance n° 2111841/12-1 du 10 août 2021, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
de l’agent, parts patronale et salariale des cotisations et contributions sociales, et des droits à pension de retraite, que l’intéressé aurait acquis s’il n’avait pas été illégalement évincé du service
DCA_25LY00358_20251218
C... était le gérant, que la société avait portés en charges déductibles au motif que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt de l’exploitation et, d’autre part, les prestations de ménage
ORCA_23PA00716_20230330
30 mars 2023
Par une ordonnance n° 2227216/12-1 du 10 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
DCA_23LY00866_20241107
7 novembre 2024
part, M. et Mme A qui détenaient ensemble 90,1 % de ses parts et, d'autre part, la Société grenobloise d'investissements (SGI), SARL de famille ayant opté pour le régime d'imposition des sociétés de personnes
DCA_25LY02494_20260326
26 mars 2026
D..., qui détenait avec son épouse, Mme E..., la totalité des parts de la SARL Echafaudage SA, société ayant pour objet social les travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et la location d’échafaudages
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