CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 297 résultats pour « prêt d'un appartement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03002_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A soutient que ces sommes correspondent à des prêts accordés par son père, l'administration fait notamment valoir que les revenus du père du requérant ne sont pas en adéquation avec les sommes prêtées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2006, et non à la date de sa prorogation en 2014, alors que le prêteur, en prorogeant le prêt jusqu’en 2019, doit être regardé comme ayant de nouveau apprécié le risque de son engagement financier, la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Toutefois, les intéressés n'ont produit aucune convention de prêt ni aucun échéancier permettant de justifier de l'existence d'un prêt, qu'ils n'ont d'ailleurs pas déclaré à l'administration fiscale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02503_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

C fait valoir qu'il a prêté à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00062_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A soutient que les revenus d'origine indéterminée correspondent à des prêts de sa famille ou de ses amis ayant fait l'objet de remboursements, il n'apporte aucun élément ni aucune précision, pas plus en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04452_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pour l'exécution de ce plan, elle a d'abord apporté son activité, ainsi que les prêts qu'elle avait souscrits, à sa filiale, la SASU ALPS1, dont elle détient l'intégralité des parts.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00115_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A soutient que les crédits d'un montant de 505 850 euros correspondent à un prêt familial de son père afin de financer une acquisition immobilière et fait valoir que la somme a été apportée par son père

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03543_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que : - il a bénéficié de prêts familiaux par son père, deux frères et un oncle ; - les autres sommes sont justifiées dans leur origine et leur nature.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

M. et Mme A soutiennent que ces sommes sont constitutives d'un prêt à caractère familial.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00213_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A au cours de l'année 2014 et ceux encaissés par la SCI Immos, propriétaire de l'appartement occupé par M. A, au cours de la même année.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C ne suffisent pas à établir que la somme en litige avait la nature d'un prêt et le requérant n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que cette somme n'avait pas le caractère d'un revenu imposable.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00511_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En ce qui concerne l'appartement mentionné au point précédent, en se bornant à produire le contrat de location de l'appartement en date du 18 avril 2013 où figurent les noms de trois locataires dont MM

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03720_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, a la faculté d'apporter cette preuve par tout moyen.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02405_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... lui a également prêté la somme de 30 000 euros dans le cadre de l’opération Cityzen ; ce prêt constituant en tout état de cause une dette à l’égard d’un tiers, la circonstance qu’il a été comptabilisé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment de la copie de la première page de l'offre de prêt versée au dossier, que les requérants ont contracté ce prêt le 14 décembre 2009 dont l'objet est

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01590_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B dans les écritures de la société Wheig SAS, pour un montant total de 19 000 euros, correspondent à un prêt consenti par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01275_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qu’il a accordé à sa mère, à des sommes qu’il avait avancées à sa concubine pour payer le loyer et les charges de l’appartement qu’ils habitaient ensemble, et qu’elle lui a remboursées, et enfin à une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de rémunération des prêts en avance de compte-courant d'associé qu'elle a consentie à Mme B et, ainsi, ne justifie pas de l'existence d'un acte anormal de gestion.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01558_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D dans la SCI Corneille, à la date du 7 mars 2014 correspond à un prêt consenti par la SA Boyauderie Panier à la SCI ORB qui aurait été apporté en compte courant à la SCI Corneille, ils n'apportent aucun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, la somme prêtée à M.

Source officielle

Page 3 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.