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248 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02404_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au-delà, cette indemnisation s’effectue à la minute. ». 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21499_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Au demeurant, les dispositions régissant la procédure déclarative n'ont en effet ni pour objet ni pour effet d'imposer au préfet le contrôle de la régularité de l'activité déclarée au regard d'autres dispositions

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... n’a pas achevé sa formation professionnelle ni prêté serment devant le préfet de la Région Ile-de-France et qu’il n’a pu exercer effectivement les fonctions d’huissier des finances publiques. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01691_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte-tenu de l’impossibilité de rencontrer effectivement M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00368_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A à remédier à certains désordres par la réalisation de travaux ou de prestations, tels que la pose de grille d'aération sur chaque fenêtre avec dispositif de retraitement d'air, traitements anti-blattes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02271_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'un traitement approprié. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03469_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Ils relèvent que les requérantes n'ont demandé un prêt aux banques pour financer le " Palais Réal " qu'à partir de janvier 2012 alors que la demande de prêt devait être adressée le jour du dépôt du permis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01027_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Toutefois, compte tenu de l'effet rétroactif de la décision du maire de Linas de retirer sa décision de la recruter, Mme A doit être regardée comme n'ayant pas cessé de faire partie des effectifs de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En effet, une telle opération, dont l'intérêt fiscal est de différer l'imposition, entre dans le champ d'application de cet article dès lors qu'elle a nécessairement pour effet de minorer l'assiette de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02271_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B et Mme A, ayant tous deux la qualité d'associés, avec lesquels elle a conclu des contrats de travail datés du 11 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00685_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. () c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si le dossier ne permet pas de retenir avec certitude le montant de la perte financière alléguée compte tenu des modalités de traitement des opérations en cause, Mme F ne justifie pas non plus avoir effectué

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Lupa Immobilière France pour lui permettre d'acquérir les parts des SA luxembourgeoises, ne saurait constituer un motif valable, d'autant que la SA Foncière Colbert Orco Patrimoine aurait pu obtenir un prêt

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... et Mme Tarihaa contestent avoir extrait des matériaux du domaine public, ils ne contestent nullement avoir effectué des travaux sur celui-ci.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01131_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, il sollicite, par voie de substitution de base légale, que la somme de 64 957 euros, initialement taxée au titre de l'année 2011 en tant que revenu distribué, soit imposée dans la catégorie des traitements

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01054_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B établit avoir effectué des vacations régulières depuis le mois de mars 2020 auprès d'une société dont le gérant se dit prêt à l'employer sous réserve de l'obtention d'une autorisation de travail.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

qu'ils lui ont fait ; -il y a lieu de réduire les sommes dont aurait bénéficié Mme C de la part des époux D d'un montant de 1 880 euros par mois, qui a servi à l'entretien des époux D ; -les travaux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00866_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S'agissant des frais engagés à raison du non-paiement d'échéances de prêt : 18.

Source officielle

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