Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Elle fait valoir que : - comme l'a jugé, à bon droit, le tribunal administratif de Marseille, Mme A ne fait qu'alléguer un préjudice moral, sans l'expliciter, ni le justifier ; au demeurant, le préjudice

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - son préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 5 000 euros.

moral et du préjudice de jouissance de leur ayant cause, de leurs préjudices moraux respectifs ainsi que du préjudice de jouissance de Mme B..., causés selon elles par l’effondrement du mur de soutènement

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à leur dignité revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

A a demandé, notamment, au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

, en réparation de son préjudice lié à la perte de chance ; - au titre de la responsabilité sans faute : . la somme de 50 000 euros, en réparation de son préjudice moral ; . la somme de 5 038,10

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui payer la somme de 8 400 euros au titre de son préjudice matériel et 5 000 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement

Etat à lui verser une somme complémentaire de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du refus persistant de l’administration de lui accorder la protection fonctionnelle ; 2°)

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de la décision

un préjudice moral qui peut être évalué à 50 000 euros ; - le préjudice économique subi par la famille est établi par la dégradation de sa situation financière et la période de chômage subie par M.

financier et une indemnité de 30 000 euros, en réparation de leur préjudice moral.

moraux ; 2°) de condamner la commune de Wissous à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices moraux ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de Wissous les dépens de première

provisionnelle de 1 000 euros, juste appréciation de son préjudice moral au regard de l'humiliation subie.

Par un jugement n° 2001320/2-2 du 15 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande à hauteur de 1 500 euros en indemnisation du préjudice moral subi, assortie des intérêts

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans