CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a été recruté le 6 avril 2015 par les services du Premier ministre au sein de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat devenue la direction interministérielle

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01405_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04688_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00168_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

L'ADIN a demandé au tribunal administratif de la Martinique de reconnaître aux investisseurs du programme Nov'Accès le droit d'être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00453_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01087_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Il ressort du dossier de première instance, notamment du récépissé édité par l'application informatique Télérecours, que par courrier du 8 janvier 2024 mis à sa disposition le même jour à 13h56, l'avocat

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02356_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Mme B est entrée en France avec un visa long séjour " mineur scolarisé " en août 2016, a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en décembre 2022 et s'est inscrite en licence " informatique ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Le 8 mars 2022, l'INSERM a présenté des observations à la suite de cette information. Le 11 mars 2022, la société Firalis a présenté des observations à la suite de cette information..

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03194_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

(CID) de Pantin, relevant de la direction des services informatiques Paris-Champagne au sein de la direction générale des finances publiques.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02526_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

pour l'instance considérée. / Ces parties sont réputées avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01104_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

C a obtenu son diplôme des humanités générales, équivalent au baccalauréat, en 2012 puis a suivi dès 2013 une licence en informatique, option génie logiciel.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

L’information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03845_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

pour justifier l'attribution de la fréquence au service Radio Tonic au motif qu'elle diffuserait des évènements régionaux ; - elles sont encore entachées d'erreur d'appréciation dès lors que la programmation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01429_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01430_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Source officielle

Page 3 sur 32

← Précédent Suivant →