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276 résultats pour « prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02536_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B soutient que la demande de non-renouvellement de son contrat de mission est liée à son mandat de conseiller du salarié dès lors qu'il existe une concomitance entre la découverte d'une procédure prud'homale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03292_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

remboursement et ses demandes de remboursement étaient toutes validées par son manager et par le centre de service de ressources humaines ; * il n'existe aucune atteinte à la probité ; - la juridiction prud'homale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01459_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a contesté son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes de Metz au motif qu'il était intervenu sans cause réelle ni sérieuse.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01143_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

dans le cadre de l'instruction de sa demande d'admission au séjour en qualité de salarié en 2018, et s'il a entretemps perdu son emploi, c'est involontairement, ainsi que l'a reconnu le conseil des prud'hommes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01078_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. - Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Le même outil est recensé pour " protéger les espaces boisés ", notamment le Bois Prud'homme, à la lisière duquel se trouvent les parcelles A 2196 et A 2197 de M. D.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01928_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme C... a saisi en 2011 le conseil de prud’hommes de Marseille d’une demande tendant notamment à la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00599_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme A... soutient que sa saisine du conseil de prud’hommes de Marseille par lettre du 5 mai 2022 reçue par cette juridiction le lendemain aurait interrompu le délai de recours contentieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

étaient dirigéesc/M. C

DCA_23MA01726_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., déclaré le jugement du conseil de prud’hommes de Nice du 14 février 2019 nul et non avenu en tant qu’il a déclaré la juridiction judiciaire incompétente pour connaître des conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02345_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il détenait, en dernier lieu, les mandats de défenseur syndical au sein de la région PACA et de conseiller prud'homal au Conseil de prud'hommes de Grasse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

bénéficiait, à la date de la décision de l'inspectrice du travail, de la protection exceptionnelle contre le licenciement prévue par le code du travail au titre de ses fonctions d'ancienne conseillère prud'homale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

employeur pour l'avertir qu'il n'honorerait pas son planning si les sommes qu'il estimait lui être dues n'étaient pas régularisées, ce qui avait justifié qu'il saisisse, le 5 juin 2018, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En l'espèce, si la requérante produit deux jugements du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand du 12 janvier 2018, reconnaissant une immixtion de la société Oberthur Technologies dans la gestion de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03367_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B dans le cadre de la procédure de licenciement engagée en 2014 et devant le conseil des prud'hommes de Mulhouse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00298_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, qu'elle a accusé de harcèlement moral, qualification qui a été écartée par le conseil de prud'hommes de Lyon statuant le 20 septembre 2022 qui a toutefois condamné la société Tecofi à indemniser Mme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03293_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

remboursement et ses demandes de remboursement étaient toutes validées par son manager et par le centre de service de ressources humaines ; * il n'existe aucune atteinte à la probité ; - la juridiction prud'homale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03231_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C exerce les fonctions de conducteur receveur et détient les mandats extérieurs de conseiller prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 et de défenseur syndical de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21312_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

, n'est pas applicable aux demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés, mais uniquement aux mesures de licenciement elles-mêmes, lesquelles ne relèvent que de la juridiction des prud'hommes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01732_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a contesté devant le tribunal administratif de Lyon un jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02458_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'incompétence ; - elle est fondée sur une plainte qui n'a pas été portée à sa connaissance ; - elle veille a la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants ; d'ailleurs, le conseil de prud'hommes

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES

SIREN 823767363GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

09/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES

SIREN 823767363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

20/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES

SIREN 431873314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration

12/07/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES

SIREN 823767363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

03/08/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES

SIREN 431873314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration

17/01/2017

Voir →