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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02821_20250213
13 février 2025
pas de considération humanitaire ou de motif exceptionnel de régularisation en qualité de salariée ou au titre de la vie privée et familiale.
3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
- le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
A a été reclassé en qualité d'auxiliaire de lecture au service des archives départementales de la direction du développement culturel du département des Vosges, à compter du 8 janvier 2014.
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
Mme B, titulaire du grade d'auxiliaire de soins territoriale de première classe, relevait du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux en application de l'article 1er du décret du 28 août 1992
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
2°) de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_23NC02086_20250401
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23NC02087_20250401
A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; la SARL Auxilia ne justifie pas de la capacité à agir de son gérant ; elle ne justifie pas de son intérêt à agir au regard de son
2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
Mme B, auxiliaire puéricultrice, a été titularisée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier universitaire de Toulouse le 1er février 2008.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
Mme B A, née le 7 février 1974, a été recrutée par le groupe hospitalier du Havre en octobre 2003 en qualité d'auxiliaire de puériculture puis titularisée le 16 mars 2005.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01408_20240124
24 janvier 2024
Vu le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
D... et, enfin, à ce qu’il soit mis à la charge de Mme D... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
réduits à de plus justes proportions.
ORCA_24VE01592_20251020
20 octobre 2025
Mme B... ne justifie pas de la nécessité matérielle de sa présence auprès de lui.
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
B de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M. D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
DCA_22LY03652_20230921
21 septembre 2023
E soutient que cette décision méconnaît l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, aux termes duquel : " Les avocats sont des auxiliaires de justice.
DCA_22LY03687_20230921
DCA_22LY03698_20230921
F soutient que cette décision méconnaît l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, aux termes duquel : " Les avocats sont des auxiliaires de justice.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rambouillet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
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