En ce qui concerne les rôles supplémentaires : 4.

des impôts ; - le jugement est insuffisamment motivé quant à la recherche du premier acte de poursuite pour invoquer la prescription de l'action en recouvrement, pour les rôles émis en 2009, 2010 et

du rôle. 5.

Il résulte de l’instruction que l’avis des sommes à payer relatif au rôle de l’année 2017 émis par l’ASA d’irrigation de la Haute-Crau comporte l’indication « Exercice 2017, article n° 429, rôle ordinaire

En l'espèce, les impositions ont été mises en recouvrement au moyen de rôles rendus exécutoires. Par suite, M.

Par un jugement n° 1605660 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2101349/7 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.

C A conteste en appel la pertinence de la réponse faite par les premiers juges, un tel moyen ne se rattache pas à la cause juridique de la régularité du jugement. 4. Si M.

Par un jugement n° 1701940 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900813 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

des référés à demander à l'expert de se prononcer sur le rôle et la responsabilité de chaque partie à un marché public ; de plus, cela n'était pas demandé par la société AMG-Féchoz, le premier juge a

Les mentions figurant dans ces extraits de rôle, qui indiquent qu'ils ont été délivrés " pour extrait conforme " par le comptable du Trésor, doivent être regardées comme exactes et, au demeurant, les rôles

Par un jugement n° 1700435, 1800051 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a conclu au non-lieu à statuer au titre des années 2010 et 2011 à hauteur des sommes respectives de 652

Les impositions correspondantes ont été mises en recouvrement par voie de rôles le 31 janvier 2018.

En ce qui concerne l'homologation du rôle : 5.

Par un jugement n° 2003204 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2003206 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2100362 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801696-1801889 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge de ces impositions.