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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00075_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un courrier du 19 janvier 2022, Mme A a informé la cour choisir Me Lombardi comme interlocuteur unique de la juridiction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00866_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Dans ces conditions, le mémoire enregistré sous le n° 24TL00866 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL02174.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01054_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL01054 doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 22TL22158.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01208_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 23TL01208 doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint au dossier du recours enregistré sous le n° 23TL01184.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00925_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le requérant a été informé par lettre du greffe, en date du 6 juillet 2020, qu'il devait choisir un mandataire unique. M. B a choisi Me Réda Souabi pour le représenter.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01612_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 233-26 du même code : " Chaque décision prise par l'associé unique en lieu et place de l'assemblée est consignée par lui sur le registre prévu au troisième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00381_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) rejetant leur demande de mise à disposition d'une licence gratuite leur permettant de disposer des informations du registre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03069_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03072_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03074_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03077_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03078_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.

Source officielle

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