Par un mémoire en défense du 13 mai 2025, et un mémoire du 3 juin 2025 non communiqué, la société des Petits Trains d'Argelès (Trainbus), représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête à fins

décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » au bénéfice de son petit-fils mineur ; 3°) d’enjoindre au préfet

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la société Petit Veau LBM doivent être rejetées. 11.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le CNAPS, représenté par la société Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Petit Pérou services

Il résulte de tout ce qui précède que la société Le Petit Cervantes est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions

Par la présente requête, cette société et M.

Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Aude a notifié le procès-verbal d'infraction à la société Au Petit Marché et à MM.

, à l’irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son rejet.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Les Petites Canailles a conclu avec ses filiales gestionnaires de crèches des conventions d'assistance portant sur les prestations ainsi décrites

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024 le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

les demandes présentées par M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

le surplus de la requête du préfet.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCICV Le Petit Bois est transmis au Conseil d’Etat.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Article 2 : La demande présentée par les époux B devant le tribunal administratif de la Guadeloupe est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.