CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
La SAS Alliance Sécurité qui exerce une activité de sécurité privée et dont M.
9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
En l'espèce, si la société SKB Sécurité produit une copie des courriels précités, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que le serveur de messagerie hébergeant l'adresse de contact " m.djaemze
4ème chambre
DCA_21PA04720_20220930
30 septembre 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité
Juge des référés
ORCA_23VE01754_20241128
28 novembre 2024
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".
3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
La SARL LVMA IJ Security, prestataire de services en matière de sécurité informatique, dont M.
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
filiales, des produits financiers et des dividendes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
8ème chambre
DCA_23PA01114_20240429
29 avril 2024
dispositions des articles R. 8113-4 du code du travail et R. 243-59 du code de la sécurité sociale.
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
des copies d'écran comportant seulement la mention du code de sécurité et la mention " vérifier ", s'être assurée auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de leur authenticité
DCA_21VE00378_20230223
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
A, employé principalement par la société Seris Security, a également été embauché par la société Seris Sûreté Midi Sécurité, appartenant au même groupe, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat à
2ème chambre
DCA_23PA01269_20241002
2 octobre 2024
La SAS Le Delas, venant aux droits de la SAS Bovendis a été mise en demeure, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif reprenant les
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
départementale de la sécurité publique, M.
3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
A ce titre, Toulouse Métropole produit en outre des fiches établissant, journée par journée, les coûts d'intervention de ses services.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige, le fonctionnaire actif des services de la police nationale peut être exceptionnellement déplacé ou changé d'emploi.
DCA_23TL01299_20241015
En ce qui concerne la recevabilité des écritures d'appel de la défense : - le mémoire en défense et l'ensemble des pièces produites devant la cour par le Conseil national des activités privées de sécurité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
en compte l'étude hydraulique produite par les pétitionnaires ne contredit pas l'avis du service technique du 26 juin 2014 visé dans la décision attaquée qui mentionne la nécessité de réaliser une étude
Page 3 sur 665