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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : - il a établi qu'il était séparé de corps avec son épouse au cours des périodes d'imposition litigieuses ; -les décisions prises à son encontre par l'administration fiscale violent
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
Mme C D a été mariée sous le régime de la séparation de biens avec son époux, M. A B, du 9 octobre 1976 au 20 juin 2007. Son ex-époux est décédé le 19 septembre 2010.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
Des charges ci-après lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories : / (…) / 2° (…) en cas d'instance en séparation de corps ou en divorce et lorsque le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
perforées provoquant des rebonds assurant la séparation des corps creux, des petits corps plats et des fines, seules acheminées vers la presse à refus.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
Par une décision du 10 octobre 2017, le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse a confirmé la sanction prononcée le 8 septembre 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
et à l'ARS de Corse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de la SELAS Pharmacie Broche une somme de 500 euros à verser tant à la société Pharmacie Sylvain Ottavy
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
qu’à l’ARS de Corse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de la SELAS Pharmacie Broche une somme de 500 euros à verser tant à la SELARL Pharmacie Sylvain-Ottavy
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
Par la mise en demeure contestée, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé à la SAS Cheloniens Diffusion de procéder à la séparation, sur le plan juridique, de ses deux activités de commerce de tortues
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
B A dont elle était séparée de corps depuis le 15 avril 1996, interjette appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 novembre 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an.
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
d'un an, deux mois et dix-sept jours.
Juge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia.
3ème Chambre
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I () 2.
2ème chambre
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
A D a confirmé, le 26 novembre 2018, qu'il optait pour sa réintégration dans son corps d'origine.
4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an. () ". 3.
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : / [] Il n'est pas tenu compte des services lorsque l'interruption qui sépare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 de la préfète de la Corse-du-Sud lui refusant un titre de séjour.
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
, et la partie technique destinée à la préparation des corps. / L'accès à la chambre funéraire des corps avant mise en bière ou du cercueil s'effectue par la partie technique à l'abri des regards.
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