C a appelé le SAMU 62 le 17 septembre 2018 à 15h 49, sur conseil de son médecin traitant, en raison d'une gêne respiratoire et d'une baisse de tension ressentie depuis le samedi 15 septembre.

d'heures étant ainsi rempli par anticipation pour les jeudi, vendredi et samedi.

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi

Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours, lui a interdit de sortir de ce département sans autorisation et l'a obligé à se présenter tous les samedis

Toutefois, par application de l’article 642 du nouveau code de procédure civile, lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu d’admettre la recevabilité de la requête

que : - sa demande de première instance était recevable ; l’arrêté contesté lui a été notifié le 14 mai 2025 ; le délai de recours prenait donc fin le 14 juin 2025 ; or, comme il s’agissait d’un samedi

lui verser la somme totale de 78 670 euros au titre de " l'indemnité de précarité ", du paiement des gardes effectuées en septembre et octobre 2017, de 12,5 jours de congés payés non pris, de quatre samedis

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales à l'occasion de la manifestation " la crise covid : quels effets sur notre société " prévue le samedi

horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales à l'occasion de la manifestation " la crise covid : quels effets sur notre société " prévue le samedi

la société Naboo propose de diffuser des informations et rubriques locales spécifiques à la zone de Chalon-sur-Saône d'une durée quotidienne moyenne de 1h11 (soit 1h17 par jour en semaine, 1 h03 le samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, D application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

Par un arrêté du samedi 5 avril suivant, notifié le même jour, le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a interdit temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant les opérations de chasse à courre, les mercredis et samedis

Par un arrêté du même jour, l’intéressé a été assigné à résidence dans le département des Vosges jusqu’à son départ du territoire français et été astreint à se présenter chaque lundi, mercredi et samedi

arrondissement de Val-de-Briey pour signer un arrêté d’assignation à résidence en application de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile durant les permanences des samedis

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée Samdis, dont M.

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le samedi

Il soutient que : - la décision contestée, intervenue sans examen de sa situation personnelle, l’oblige à se présenter tous les jours sauf les samedi et dimanche au commissariat de police d’Angers ;