sociale, une spécialisation relative aux artistes-auteurs est requise de sorte que l'UPP qui est une association non spécifique aux artistes-auteurs et qui ne respecte ainsi pas cette spécialisation ne

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231 du code général des impôts.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale au sens de l'article 231.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale.

sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale.

sociale que ces règlements énumèrent, le critère déterminant étant celui de l'affectation spécifique d'une contribution au financement d'un régime de sécurité sociale. 3.

à l'article 4, ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite versée au titre d'un régime de base de la sécurité sociale, ni avec une pension militaire versée après l'âge de soixante

sociale, y compris : () b) Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale ; () / () 2° Les cotisations

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sociale versée par l'employeur pour le compte d'un organisme de sécurité sociale.

sécurité sociale habilités à décerner une contrainte, notamment aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et à ceux ayant repris le régime social

territoriaux, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut

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