Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Batimur a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer la somme globale

A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Caen a accordé à la société anonyme Partelios Habitat un permis de construire n° PC 014 118

A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot

et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, la société anonyme des bâtisseurs parisiens ne justifie pas avoir procédé à de telles vérifications dès la conclusion des contrats

Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées

société anonyme Union textile européenne (UTE), d'un montant de 450 000 euros en 2012 et de 200 000 euros en 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme DCNS, devenue la société anonyme Naval Group, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France Iard et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'habitations à loyer modéré (HLM) Gambetta PACA a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) FPS a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Advanced Accelerator Application demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner le remboursement d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Alcatel Lucent participations a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme société française du radiotéléphone - SFR a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Groupe TSF à lui verser la somme

Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.

Associés, du BET Archétique et de la société anonyme Campeis et Cie une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SGLC a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende