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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontenx-Les-Forges a refusé de corriger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de vente inférieure à 10 000 mètres carrés ; / b) L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial dès lors que la surface de vente totale dudit magasin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commerciale utile a été inexactement appréciée ; l'administration ne pouvait appliquer le prix au mètre carré moyen aux surfaces en mezzanine, aux surfaces non bâties et au hall d'entrée de l'immeuble
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les panneaux photovoltaïques sont déjà installés sur le site pour 220 m2 soit 2,6 % de la toiture et cette surface sera portée à 710 m2 soit 11 % de la toiture.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pondérée de 511 m² au tarif de 16, 46 euros/m², le local-type n° 45 construit en 2003, à usage de bureau d'une surface de 98 m² situé à Baie-Mahault, lui-même évalué par comparaison avec le local-type
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’administration a proposé devant le tribunal administratif de la Guadeloupe de substituer au local type n° 49 d’une surface pondérée de 511 m² au tarif de 16,46 euros/m², le local-type n° 45 construit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 1er août 2014 au plus tard, les États membres décident que l'une ou plusieurs des surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique : / () / i) les surfaces portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
rectification est insuffisamment motivée ; - les différents travaux réalisés sur l'immeuble dont ils ont acquis un lot ne sont pas des travaux de reconstruction, en l'absence d'augmentation de la surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cet immeuble, exploité sous l'enseigne " Campanile " d'une capacité de quarante-six chambres climatisées et insonorisées, classé trois étoiles, d'une surface pondérée de 1 039 m², comprend un parking,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'"emprise 100 ". / * " Emprise 50 " : / L'emprise bâtie peut atteindre 50 % de la surface de 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la destination des surfaces affectées à l’habitation et comprend une promesse de bail emphytéotique consentie le 20 novembre 2023, le projet prévoyant treize places de stationnement non couvertes et cinq
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consomme un terrain enherbé de 9 945 m2 et porte la surface de vente du centre commercial de l’Europe de 2 136 m2 à 5 601 m2.
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