D a, par un jugement du 18 août 2023 du tribunal correctionnel de Rennes, été condamné pour des faits de violences habituelles ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant

Le 6 novembre 2019, elle a déposé une déclaration d'accident du travail pour un syndrome dépressif consécutif à des violences psychologiques subies lors d'un entretien le 8 août 2019 et la réception d'un

B... a fait l’objet de quatre condamnations à des peines de trois à six mois d’emprisonnement pour vol aggravé le 11 mars 1997, vol avec violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail le 9 septembre

B a été condamné le 5 janvier 2022 à une amende de cent euros avec sursis ainsi qu'à un stage de sensibilisation aux violences conjugales pour des faits de violence sans incapacité commis à l'encontre

Aux termes de l’article 222-11 du code pénal : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

Mme B, alors affectée dans l'unité de médecine polyvalente, a été placée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour une durée totale de près de 60 jours entre novembre 2016 et mars 2017.

, violence commise en réunion suivie d’incapacité supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage suivie d'une libération avant le septième jour et blessures

A à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six avec sursis, pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire

Il a été condamné, le 8 juillet 2022, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail

B... est prévenu d’avoir volontairement commis des violences sur autrui avec usage d’un couteau ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et que la mesure de placement sous

la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol en réunion, ni en 2019, pour des faits de violence avec préméditation ou guet-apens " ayant entrainé la mort sans intention de la donner

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 31 mars 2021 à la peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail

Il fait état dans sa décision de ce que l'intéressé serait connu des services de police pour usage illicite de stupéfiants, vol simple, vol avec violence n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail

Enfin, l'agression, qui a entraîné des arrêts de travail et une incapacité à exercer à nouveau sur son poste, a également nécessité de multiples réunions et démarches administratives avec le rectorat,

2021, d’extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, le 22 septembre 2021, de menace de mort matérialisée par écrit image ou autre objet, les 22

B a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de deux ans pour violence par conjoint ou concubin suivie d'incapacité supérieure à huit jours.

de cette même compagne, ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à huit jours.

D coupable de faits de violence en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours, et l'a condamné à un mois d'emprisonnement délictuel.

, de port d'arme blanche sans motif légitime, de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours sur sa conjointe et de contrefaçon de monnaie. 10.

commis le 2 mai 2015 de vol en réunion, ensuite, à quatre mois d'emprisonnement pour des faits commis le 22 juin 2019 de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à