de travail.

de travail ; / - soit la mention "vie privée et familiale" s'il justifie de motifs humanitaires ou exceptionnels ".

temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Il soutient que : Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnait les orientations de la circulaire du 28 novembre 2012

Par l’arrêté contesté du 3 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions contestées : 4.

D ait entendu invoquer l'irrégularité du jugement contesté du fait d'un défaut de réponse à moyen, il ressort de ses écritures de première instance qu'il n'a pas soulevé l'existence d'une telle erreur

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail. ».

Par suite, les moyens susmentionnés doivent être écartés. 6. En quatrième lieu, M.

Dès lors, les moyens tirés de l'erreur de fait et de la discrimination dont M. B prétend avoir été victime doivent être écartés. 8. En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : () / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative

En quatrième lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire doit être écartée. 6.

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Dès lors, l’exception d’illégalité de cette décision invoquée à l’appui de la contestation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, doit être écartée.

Il n'est pas contesté qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent en restauration depuis le 5 juillet 2023, métier susceptible d'être regardé comme

temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ". 6.

S'il établit avoir travaillé dans le cadre de contrats saisonniers à partir du 15 octobre 2019, et non du 15 octobre 2020, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée