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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01301_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le moyen de régularité doit ainsi être écarté dans ses deux branches. Sur le fond : 3. En unique lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
affirmer l'existence d'un lien de causalité entre les désordres dont ils font état et des travaux engagés par la personne publique en 2005 et 2009, ni même avec l'état du réseau d'eau en amont de leur branchement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué, qui ne s’est pas prononcé sur toutes les branches du moyen qui ont été développées dans son mémoire du 21 novembre 2024 est entaché d’irrégularité ; - le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté dans ses deux branches. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’extinction d’un nom doit notamment être regardée comme établie lorsque le nom en cause n’a pu être transmis, ou risque manifestement de ne plus l’être, dans aucune autre branche collatérale de l’ascendant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Quant aux autres branches de ce moyen, tirées de ce qu'il " existerait une contradiction entre les dispositions du plan local d'urbanisme " elles-mêmes, il n'est pas assorti des précisions permettant à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'arrêt à intervenir. 4°) d'enjoindre à l'université de Limoges de l'affecter sur un emploi lui permettant d'effectuer la totalité des missions qui relèvent du corps des ingénieurs d'études dans sa branche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00683_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - la première juge n'a pas répondu à la première branche du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; S'agissant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03199_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A doit être écarté dans ses deux branches. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel () peuvent être rendues obligatoires pour
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En outre, Suez a émis, le 23 juillet 2018, un avis favorable au projet, concernant tant l'alimentation en eau potable en précisant que la parcelle litigieuse pourra être alimentée par un branchement d'eau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier au regard de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ne peut dès lors qu'être écarté dans ses deux branches. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
En premier lieu, les requérants soutiennent que les premiers juges ont omis de répondre à deux branches du moyen tiré de l'existence d'une fraude au terme desquelles ils soutenaient que le pétitionnaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dans toutes ses branches. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué dans les limites des appels interjetés : En ce qui concerne la branche du moyen d’annulation de l’arrêté contesté retenue par le tribunal administratif de Nice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dès lors, le moyen de vice de procédure qu’elle soulève à l’encontre de la décision de suspension du 9 juin 2022 prononcée à son encontre doit être écarté dans toutes ses branches.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
les SA luxembourgeoises seraient dénuées de substance, ce qui aurait conduit à qualifier comme fictifs les actes de leur création intervenue en 2000, et les écarter sur le fondement de la première branche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de procédure, en ses diverses branches, doit être écarté. 13.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par l'administration de la garantie du second alinéa de l'article L. 80 A, sous ses diverses branches, ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
jours de chasse constituent un argument au soutien des moyens contestant la nécessité et la proportionnalité des mesures litigieuses, auxquels le tribunal a répondu, et non un moyen autonome ou une branche
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