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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01406_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A... se disant B... a été constatée par une décision du 20 août 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01155_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 23 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01114_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par une décision du 4 juillet 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; Par une décision n° 2025/001619 du 3 avril 2025 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02464_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par une décision du 7 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02618_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision du 9 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01996_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, auquel le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé par une décision du 28 janvier 2022, après qu'une première demande d'aide juridictionnelle a fait l'objet d'une décision de caducité le 18
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01999_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
veuve C, à laquelle le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé par une décision du 28 janvier 2022, après qu'une première demande d'aide juridictionnelle a fait l'objet d'une décision de caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04602_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05353_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A le 2 janvier 2022 a fait l'objet d'une décision de caducité en date du 14 février 2022 dont elle a accusé réception le 9 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01213_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une décision du 9 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00072_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 8 mars 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 18 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00574_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par deux décisions du 13 juin 2024 et du 23 décembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. A. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00796_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par deux décisions du 16 septembre 2024 et du 26 décembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. A. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00797_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par deux décisions du 16 septembre 2024 et du 26 décembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. A. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02400_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Une décision de caducité a été prise le 28 octobre 2022 sur la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01234_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par décision du 8 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01423_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En premier lieu, Mme C reprend en appel ses moyens de première instance tirés de la caducité de l'obligation de quitter le territoire et de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention
Source officiellePage 30 sur 170