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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Colembert, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
Borot La greffière, Signé : Christine Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
lequel le maire de Brumath a accordé à la SCCV Acacias un permis de construire trois bâtiments de logements collectifs, d’une surface de plancher de 2 448 mètres carrés, sur un terrain situé au 11, rue Christine
Formation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
d'asile ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00098_20250130
30 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine
DCA_21DA02460_20220412
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
DCA_21LY02265_20220503
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Juge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24NT01368_20240621
21 juin 2024
Juge des référés
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
DCA_23LY02038_20241003
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les conclusions de Mme Christine
DCA_23LY02375_20241003
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinangeli
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
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