Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01136_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; -
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 novembre 2020 et 12 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Rousseli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00008_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 14 septembre 2023, la SCEA de l'Epine, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00041_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00895_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un mémoire et des pièces, présentés pour la société Jeanne d'Arc, ont été enregistrés le 30 mai 2022, soit après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
synthèse permettant d'annoncer les conséquences de l'examen fiscal de sa situation personnelle initié par le service n'a été organisée ; l'administration ne s'est pas prononcée sur la pertinence des pièces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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