Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-assesseur, J.-E. PILVENLe président-rapporteur, P.

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu délégation aux fins de signer les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation

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à certains endroits, ils ne font l'objet d'aucune protection particulière sur le plan paysager ou patrimonial et avaient été classés en zone favorable dans le schéma régional de l'éolien de Franche-Comté

deux derniers stages, l'agrément prévu par l'article R. 632-31 du code de l'éducation, alors que cet agrément a été légalement accordé par le directeur de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112297/3-2 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 du

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits

A conte ce jugement jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, courant à compter de la notification de cet arrêt, imparti à l'Etat et à la société Méthasserin pour produire devant la cour un arrêté

de l'Union européenne ne sauraient permettre à l'administration de justifier une situation de compétence liée ; - le préfet de Bourgogne et la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

, indique que lors d'un contrôle effectué le 21 février 2020, les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bourgogne-Franche-Comté

A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de D du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2021 lui refusant un titre de