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familiales dans son pays d'origine, et qu'e sa présence en France constitue un trouble à l'ordre public dès lors qu'il a fait l'objet d'un signalement le 5 avril 2020 pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

que le chemin de Coutelle, qui relie la rocade Nord au chemin de la Combe de Coutelle sur le territoire de la commune d'Apt, se compose d'une voie carrossable à l'extrémité de laquelle se trouve un escalier

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04475_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

A la suite d'une chute dans les escaliers le 2 octobre 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service jusqu'au 22 décembre 2017.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

de Saint Jacques de Compostelle et ont pris en compte les covisibilités envisageables, sous réserve qu'elles ne soient pas résiduelles, ce qui justifie l'absence de prise de vue depuis le haut de l'escalier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00946_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Il ressort des plans des étages joints à la déclaration préalable que les 3 étages du centre dentaire seront desservis par un escalier et un ascenseur exclusivement accessibles depuis l'intérieur du magasin

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Le débroussaillage est insuffisant, sa mise en œuvre étant par ailleurs difficile en raison de la configuration des lieux souvent à flanc de colline dans un relief escarpé.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

comprises en ce qui concerne ces désordres ; au surplus, il n'est pas possible d'exclure la totalité du coût de reprise des dessableurs mais seulement celui qui serait lié à la fissure au niveau de l'escalier

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02161_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

des fermes, l'isolation phonique et thermique complète des locaux, la reprise de l'installation électrique et alimentation des machines, le réaménagement des bureaux, couloirs de distribution et escaliers

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

seul local pour le stationnement des cycles, aménagé au premier niveau de la construction, situé au-dessous du niveau de la voie publique, et accessible depuis cette voie par un cheminement puis un escalier

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00510_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Enfin, et au surplus, la circonstance révélée par la promesse de vente et le dossier de permis de construire ultérieurement déposé, que l’escalier d’accès aux places de stationnement soit accessible aux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

revêtements de sol, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

borne à faire valoir que le nombre moyen de pizzas fabriquées par jour déterminé par le vérificateur, soit 59, serait invraisemblable, alors que l'établissement est situé à proximité immédiate des escaliers

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

retenu en faisant valoir que le nombre moyen de pizzas fabriquées par jour déterminé par le vérificateur, soit 59, serait invraisemblable, alors que l'établissement est situé à proximité immédiate des escaliers

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

neige, glace et terrain mixte ; b) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-piste ; c) Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01812_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Elle précise également que la présence en France de l’intéressé, qui a été condamné le 2 janvier 2020 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à cinq ans de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00640_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ce permis autorise, d'autre part, une modification du projet initial consistant en la fermeture de l'espace de vie et de l'escalier menant aux locaux techniques.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00933_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

opération vise ensuite à la réalisation d'un parking d'une dizaine de places situé en amont du centre-bourg ancien, sur la totalité de la surface de la parcelle cadastrée section B n° 112, avec un escalier

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