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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01010_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, ressortissant géorgien, né le 25 avril 1994, déclare être entré en France en septembre 2022 accompagné de son épouse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02412_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, ressortissant géorgien né en 1983, déclare être entré en France le 23 décembre 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de police de Paris le 2 février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, ressortissant géorgien né le 18 août 1975, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 30 mars 2023 avec son épouse et leurs deux filles, l'une majeure et l'autre mineure.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00023_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante géorgienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B, ressortissant géorgien né le 16 mai 1963, est entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, ressortissant géorgien, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01882_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme C..., ressortissante géorgienne, fait appel du jugement du 19 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 décembre 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme D A, ressortissante géorgienne née en 1976, est entrée en France le 13 octobre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, ressortissant géorgien est entré en France le 16 novembre 2023 ainsi qu'il ressort de son passeport.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01477_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant géorgien né le 24 juin 1967, est entré irrégulièrement en France le 31 mars 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00434_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02363_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mme E épouse B et Mme B, de nationalité géorgienne, sont entrées en France le 28 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00506_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mme F, née en 1975, et ses deux enfants, A et B C, nés en 1997 et en 2000, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés en France le 9 mars 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02675_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A et Mme B, de nationalité géorgienne, nés respectivement en 1988 et 1980, sont entrés en France le 15 octobre 2023 selon leurs déclarations avec leur fille et belle-fille majeure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01618_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a d’abord quitté la Géorgie pour l’Allemagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01798_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 juin 2021 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01879_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 27 décembre 2022 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00010_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00170_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00370_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →