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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00862_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vergne, président,, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Gerard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ;
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Gérard et Bruno D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Pléguien a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Gérard Perier, conseiller municipal de la commune, membre de la commission d'urbanisme, gérant de la SARL GSP, marchand de biens et lotisseur, lotisseur du lotissement " Le Grand Champ ", a participé à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02052_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, pour la période antérieure au 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Gérard Marin, secrétaire général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gérard et Jonathan Blanc et leurs sociétés respectives « La Bourjule » et « T&R » ont exercé illégalement durant de nombreuses années sur des parcelles situées chemin des Bourjules une activité de centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société SASU SERA soutient que : – l'administration a méconnu l’article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, la SA Gérard Perrier Industries, société mère du groupe fiscalement intégré dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, l'EURL IDL 45 Immobilière du Loiret, représentée par Me Gérard-Deprez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En outre, il découle de ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt au du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter C-623/13, qu'une personne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00761_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, O. COIFFETLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01841_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00212_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03356_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, O. COIFFETLe président, O.
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