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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01947_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
ORCA_22NC03116_20230330
30 mars 2023
Il ressort ainsi des termes mêmes de l'arrêté contesté que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a examiné si la situation de M.
ORCA_23NC02717_20240223
23 février 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 26 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin informe la cour de ce que M.
Juge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
une mesure d'ordre intérieur, dès lors qu'elle l'a privée des responsabilités exercées dans son poste précédent et que le poste d'affectation ne correspond pas aux fonctions auxquelles ouvre droit son grade
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, et à des droits de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SARL Concept Immo et mise à sa charge par une ordonnance de la présidente du tribunal de grande
3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest (AGO), représentée par Me Duval indique accepter le désistement de la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
DCA_24TL00015_20240411
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03163_20250625
25 juin 2025
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
ORCA_22NC02733_20230119
19 janvier 2023
Par deux arrêtés du 29 octobre 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
a été arrêté, comptent huit ans de services effectifs depuis leur nomination dans ce grade ; / 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
La Métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy Thermal Développement, et les demandeurs de première instance, ayant désigné, les uns, M. Q, et les autres, M.
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 18 septembre 2015 un ensemble immobilier de 12 lots à Antibes au 5 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble
ORCA_24NC03010_20250307
7 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORCA_24NC03179_20250228
28 février 2025
ORCA_23NC03260_20240607
7 juin 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller
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