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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, ressortissant guinéen, déclare être né le 18 juin 2002 à Dounet-Mamou (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01448_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
conduit avec l'assistance d'un interprète en soussou, langue qu'elle a déclaré comprendre dès lors qu'elle a apposé sa signature sous la mention " je reconnais que les informations contenues dans le guide
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
en France le 16 octobre 2016, qui à la date de l'arrêté était scolarisé en grande section de maternelle et avait des activités sportives et associatives, la cellule familiale peut se reconstituer en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01591_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, né le 15 juin 1998 à Boke (République de Guinée) et de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 18 mai 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, les certificats médicaux produits qui présentent des données trop générales sur le système de santé en Guinée ne permettent pas de savoir si l'état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00824_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
adhésion à ce mouvement, les documents produits à l'appui de ses allégations, et notamment l'acte de témoignage établi le 15 novembre 2017 par un avocat qui indique que le requérant est recherché en Guinée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant guinéen se déclarant né le 11 novembre 2002 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2018 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B a obtenu de l'ambassade de Guinée en France la légalisation du jugement supplétif et de l'extrait du registre des transcriptions dont il avait présenté la copie au préfet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02974_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
établi le 3 avril 2019 par le tribunal de première instance de Conakry ainsi que sa transcription sur les registres de l'état civil guinéen tous deux légalisés le 9 septembre 2021 par l'ambassade de Guinée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, ressortissant de la République de Guinée né le 1er mai 2006, est entré sur le territoire français au mois d'octobre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... se voit prescrire du VIREAD 245 mg non substituable, médicament dont il soutient qu’il ne serait pas disponible en Guinée selon le certificat du 15 février 2022 d’un médecin du même service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00077_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant guinéen, né le 5 juillet 1995 à Conacry (Guinée) est entré en France le 13 mars 2020 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03330_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. (…). » Mme A..., ressortissante de la République de Guinée née le 25 décembre 1994, déclare être entrée de manière irrégulière sur le territoire français le 19 décembre 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01495_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
juillet 2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 8 avril 2022 de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01477_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officiellePage 30 sur 174