Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B aurait commis d'autres infractions ou faits susceptibles de caractériser une menace à un intérêt fondamental de la société.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02873_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En admettant même que les infractions pénales qu'il a commises en France ne soient pas suffisamment graves et récentes pour que l'on puisse considérer que sa présence en France constitue une menace pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pour la première fois en appel, elle fait valoir qu'elle a par ailleurs produit diverses pièces au préfet, dont certaines se rapportent à des infractions dont elle a été victime, et elle soutient que le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à 2018 ; - l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016, ne peut lui être opposé dès lors qu'il n'existait pas lorsqu'il a commis son infraction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00446_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de délivrer un permis de visite aux membres de la famille d'un condamné, suspendre ou retirer ce permis que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01359_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
demande d’aide juridictionnelle ainsi que les raisons pour lesquelles cette demande a été transmise au tribunal judiciaire de Paris, et de lui préciser les identités des personnes ayant commis les infractions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; S'agissant du fond du litige : - le moyen tiré de la fraude a été retenu à tort par le tribunal administratif, qui s'est fondé sur un procès-verbal d'infraction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01432_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
actuelle et réelle pour l'ordre public et la sécurité publique, alors qu'il est inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits relevant de huit différents types d'infraction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
17 février 2023
17 février 2023
informée dans les conditions prévues aux articles L. 82 C, L. 101 ou L. 135 L du livre des procédures fiscales qu'une personne a eu la libre disposition d'une somme d'argent, produit direct d'une des infractions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
et 21 septembre 2018 sont en lien avec l'infection nosocomiale constatée après l'accouchement. ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Elles soutiennent que : - Mme A D a été victime d'une infection nosocomiale, résultant de l'acte chirurgical de septembre 2008 ; - les dommages qu'elle subit, imputables à cette infection, présentent
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Elles soutiennent que : - Mme A D a été victime d'une infection nosocomiale, résultant de l'acte chirurgical de septembre 2008 ; - les dommages qu'elle subit, imputables à cette infection, présentent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
que ces infections occasionnent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C, de 20 % de 1998 à 2001, pour moitié imputable à cette infection, de 40 % de 2002 à avril 2005 et de 55 % de cette date au 12 novembre 2006, dont 30 % imputable à cette même infection, de 85 % du 13
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
à ce qu'ont estimé les premiers juges, le litige ressortit à la compétence de la juridiction administrative alors même que les soins ont été prodigués dans le cadre d'une activité libérale ; l'infection
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'ONIAM soutient que : - le caractère nosocomial de l'infection contractée par M F et le lien entre son infection et son décès ne sont pas établis ; - pour le cas où l'infection nosocomiale serait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle est actuellement prise en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au service des maladies infectieuses de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il souffre d'hypertension artérielle pour laquelle il ferait l'objet d'un traitement à base de Ramipirl et qu'il aurait contracté une infection à " Chlamadie ", l'appelant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B conserverait des liens dans son pays d'origine, alors qu'il soutient, sans être démenti, que ses parents et ses frères y sont décédés des suites de leur infection au virus Ebola.
Source officiellePage 30 sur 1202