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barrage de La Roche-qui-Boit, implanté sur le territoire des communes de Ducey-Les-Chéris et de Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche), au motif que cet ouvrage ne pouvait être équipé d'un dispositif laissant

problèmes relationnels dans le service, relève ainsi d'une considération étrangère à tout harcèlement et l'abandon, en mai 2019, de cette exigence ne peut, non plus, être regardée comme un élément laissant

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prévisions la doctrine administrative référencée BOI-PAT-TPC-40, n° 20, relative aux personnes morales effectivement assujetties à la taxe de 3% prévue par l'article 990 D du code général des impôts et laissant

qu'un poste de régulateur au centre d'appel du SAMU qui ne lui était pas adapté, ne lui a pas offert de véritable formation et a multiplié les notations négatives sans lui prodiguer aucun conseil, laissant