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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA01746_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_25PA03832_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La présidente-rapporteure, P. FOMBEUR L’assesseur le plus ancien, S.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01207_20231207
7 décembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
Leclerc " sur un terrain situé 38 rue de Briey sur le territoire de cette commune. 2°) de mettre à la charge de la SCI Gleta et de la SAS Conflans Distribution la somme de 5 000 euros en application
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc
3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Laclau, représentant M. A.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
La SAS Bugnidis a déposé le 10 décembre 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création à Bugnicourt, à côté d’un supermarché « Leclerc » de 2 000
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
Leclerc implanté de l'autre côté de la RD n°810. Elle est exploitée, par des cultures de maïs, et listée par le rapport de présentation dans la synthèse des enjeux du diagnostic agricole.
2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
pour activité la vente et la location de matériels d'étanchéité, couverture, bardage de tout type de matériels de construction, dont le siège social et l'entrepôt se situent au 49 avenue du Général Leclerc
Juge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
seule production d'un contrat à durée déterminée, valable du 12 décembre 2022 au 31 mars 2023, et d'un bulletin de salaire pour le mois de juin 2023, dans le domaine de la sécurité pour le magasin Leclerc
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.
DCA_21MA02688_20231207
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Leclercq, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805446 du 20 mai 2021 du tribunal
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 11 avril 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 octobre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_25PA05490_20260427
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_25PA04241_20260427
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