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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
sans charge de famille en France, il n'établit pas y disposer d'attaches personnelles ou familiales particulièrement anciennes, intenses et stables, la plupart des membres de sa cellule familiale se maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03186_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par lequel le maire de la commune de Villars-les-Dombes l'a placé à demi-traitement pour la période d'arrêt de travail du 29 octobre au 18 novembre 2022, ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2022 le maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03125_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a présenté des observations le 18 février 2019, auxquelles le service a répondu le 6 mars 2020, en maintenant l'intégralité des rectifications proposées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01618_20240222
22 février 2024
22 février 2024
il s'est fondé pour lui faire obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, mentionnant, en particulier, d'une part, qu'étant entré irrégulièrement en France et s'y maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00028_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
S'étant maintenant irrégulièrement sur le territoire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
nature à engager sa responsabilité en le trompant sur sa mise à disposition statutaire au bénéfice du service médical interprofessionnel meusien (SMIM), en violation du principe de loyauté ; - en maintenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02434_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
employé de façon continue, depuis le 1er septembre 2013, dans le cadre de contrats à durée déterminée, renouvelés à chaque début d'année scolaire par la Région Ile-de-France en qualité d'agent de maintenance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola pendant l'année 2014, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il fait valoir qu'il réside en France depuis 2017, qu'il justifie d'attaches fortes sur le territoire national et d'une intégration par les études, qu'il est titulaire d'un CAP " Maintenance des véhicules
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02922_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'il a validé son CAP maintenance bâtiments de collectivité et produit une promesse d'embauche de la société Chaumette Dupleix, ces éléments sont insuffisants pour établir son intégration en France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, professeur en génie mécanique-maintenance des véhicules, en contrat à durée déterminée, était affecté au cours de l'année 2016/2017 dans deux lycées professionnels situés à D et à C.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réalisés dans les zones 1 et 2 (fin des travaux dans la zone 2 prévue pour fin 2018) et sous réserve de la bonne réalisation des ouvrages ainsi que de la mise en place d'une démarche de surveillance et maintenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hébergé par sa tante à Marseille, il s'est alors inscrit en première puis terminale professionnelle, puis a obtenu son baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
titre de l'année scolaire 2021-2022, à l'issue de la phase principale de la procédure Parcoursup, il s'est inscrit, en octobre 2021, à l'Ecole des " Pros-Groupe Skill et You " de Montrouge, en CAP " maintenance
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ingénierie, à la société Assystem Engineering and Operation Services, à la société Bureau Veritas Construction, à la société Missenard Quint B, à la société Vinci Facilities, à la société Provence Maintenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pièces du dossier, notamment de ses contrats de travail, de ses bulletins de salaire et de ses avis d'imposition sur les revenus, qu'après avoir obtenu un baccalauréat professionnel spécialité " maintenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00142_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, par la production d'un mémoire, d'une lettre indiquant qu'il estimait inutile de répliquer mais qu'il maintenait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... soit entré en France à l’âge de 16 ans, qu’il justifie d’une inscription au sein du lycée professionnel Condorcet à Montreuil en vue de la préparation d’un bac professionnel en maintenance de véhicules
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03418_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A la date de la décision contestée, il se maintenait dans ce pays de façon précaire, grâce à l'aide de bénévoles de l'association Savoie Solidarité Migrants et en étant hébergé par des tiers ou en internat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02123_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B a été inscrit en terminale " maintenance des véhicules " en 2023/2024 et a produit, devant le tribunal puis devant la cour, un bulletin du 1er semestre mentionnant 13,25/20 de moyenne et des appréciations
Source officiellePage 30 sur 128