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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00223_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01609_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La commune de La Neuville-Saint-Pierre a présenté ses observations le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02788_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain non bâti cadastré section CM n° 29 et n° 31 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02951_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

n'utilise pas ces pièces pour fonder les rectifications contestées 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01847_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00616_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le code rural et de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00696_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bernard Vezin et Jean Stephanazzi.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00660_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00433_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02725_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. D souffre d'une spondylarthrite ankylosante, avec une atteinte coxo-fémorale bilatérale à type de coxite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01724_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

référencée n° DP 092 024 23 D 0071 pour l'installation sur la toiture-terrasse d'un hôtel de pare-vues en feuillages artificielle au-dessus des acrotères existant sur un terrain situé 69 bis boulevard Jean

Source officielle

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