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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00498_20220505
5 mai 2022
et s’il démontre avoir été licencié et avoir joué dans plusieurs clubs de football en France depuis 2015, l’intéressé, à la date de l’arrêté en litige, justifie seulement avoir travaillé de façon saisonnière
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
Il a ensuite conclu des contrats en qualité de saisonnier pour des courtes durées avec des entreprises tarnaises en juillet et août 2022, sans rapport avec sa qualification.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
indéterminée en qualité de préparateur de commande et produit, à cet égard, des bulletins de salaire de juillet à novembre 2022 et s’il a occupé, en août et septembre 2022, un emploi de travailleur saisonnier
4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, intitulé « établissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, travailleurs saisonniers
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
Mme B épouse C fait valoir qu'entrée pour la première fois en France le 11 mai 2016, elle a pu demeurer régulièrement sur le territoire français en qualité de travailleur saisonnier plusieurs mois chaque
4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
ministre a produit deux études scientifiques indiquant le contraire et que le requérant a lui-même produit une fiche de synthèse de l'IFREMER mentionnant que le mouillage des bateaux induit l'érosion saisonnière
DCA_22MA02425_20231109
9 novembre 2023
B fait valoir qu'il travaille en France en tant que saisonnier agricole depuis 2009. Il indique avoir travaillé en France pour des périodes égales ou inférieures à six mois par an de 2009 à 2019.
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
d'aménager pour l'installation de 35 résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisirs auxquels peuvent s'ajouter 9 résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisirs pour le personnel saisonnier
DCA_22BX00849_20231005
l'installation de 35 résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, auxquels peuvent s'ajouter 8 résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs pour le personnel saisonnier
DCA_21PA04712_20221216
16 décembre 2022
être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente délibération, c) Lorsqu'un emploi, quoique permanent, n'implique qu'un service à temps partiel, d) Pour faire face à un besoin saisonnier
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
Il a également invité deux agents d'animation saisonniers à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.
Juge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
D..., qui bénéficiait d’un récé issé de demande l’autorisant à travailler, n’établit as, ar la résentation d’un contrat de travail saisonnier valable du 4 avril au 15 octobre 2024 et d’un bulletin de
ORCA_25LY01410_20250911
11 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 8 mai 1992 à Maknassa Acharqia (Maroc) est entré en France le 7 juin 2021 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", qui l'autorisait
ORCA_25LY01977_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise à la suite d’une procédure irrégulière, faute de saisine de la commission du titre de séjour ; elle est entachée d’une erreur de fait
ORCA_25LY02900_20260401
1 avril 2026
Il a obtenu la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » l’autorisant à exercer une activité salariée et à résider six mois par an en France, valable jusqu’au 8 novembre
ORCA_25NC01484_20250926
26 septembre 2025
Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier qui lui a été retirée par un arrêté du 19 décembre 2018. Le 27 juin 2023, M.
ORCA_25PA02760_20250801
1 août 2025
A, ressortissant sénégalais né en 1987, déclare être entré en France en 2019, sous couvert d'un visa espagnol portant la mention " travail saisonnier jusqu'à neuf mois " valable jusqu'au 6 novembre 2019
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00571_20240620
20 juin 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel mention " travailleur saisonnier " du 8 novembre 2019 au 7 novembre 2021.
ORCA_22MA01991_20230116
16 janvier 2023
A, célibataire et sans enfant, qui devait être saisonnière comme le soutenait le préfet sans être contredit dans son mémoire de première instance, ni sur sa situation privée et familiale. 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00001_20240502
2 mai 2024
B C, ressortissant marocain, est entré en France en mars 2014 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 25 mars 2014 au 25 mars 2017.
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