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Par un arrêté du 26 janvier 2018, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français à la suite de son interpellation par la brigade des chemins de fer du service national de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03170_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02970_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01959_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02059_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00690_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

ressortissante guinéenne, relève appel du jugement du 26 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2019 du préfet de la Sarthe

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A Z ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin (Sarthe) ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00078_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

B, représenté par Me Sara Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00652_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Mme A B est surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Orléans Saran depuis le 3 mars 2019.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01038_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01064_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01977_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02585_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03089_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Il a demandé au service d’appui des ressources humaines (SARH) de la direction générale des finances publiques une attestation de perte financière pendant son congé de longue maladie, pour une prise en

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03605_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

D s'appelaient David et Justine, alors qu'il ressort de son " birth certificate " que les prénoms de ses parents sont respectivement Sarah et Fred.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

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