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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour la période comprise entre le 20 mars 2018 et le 12 décembre 2023 ; il n’y a pas lieu, pour les préjudices futurs, de se référer au barème de capitalisation de la Gazette du Palais, mais aux tables
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
la dose efficace engagée en mesurant ensemble l’exposition externe aux rayonnements et la contamination interne, a été validée par l’Agence Internationale de l’énergie atomique et qui a établi des tables
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
requérante soutient que la société notifiante n'a pas fourni une estimation du marché en valeur, dès lors qu'elle n'a pas transmis à l'Autorité polynésienne de la concurrence de données relatives à la taille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
avec vue directe sur l'estuaire ; les établissements des Côtes-d'Armor se situent dans des communes encore moins chères ; - un abattement de 10% pouvait être appliqué pour tenir compte de la grande taille
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCOT prévoit que " l'extension de l'urbanisation en espaces proches du rivage peut prendre la forme : - d'une extension géographique de l'urbanisation de taille
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les parties à usages collectif de ces terrains, composées notamment d'espaces verts, de talus et de voies communes, devaient, à terme, être cédées à une association syndicale de copropriétaires, qui n'a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1,5 compte tenu de la sensibilité du secteur automobile à la conjoncture économique, et, d'autre part, d'une décote de 4 % correspondant au taux généralement observé pour les sociétés non cotées de taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'administration a mal arrondi les montants facturés en comparant les opérations provenant de son logiciel commercial et les opérations reportées en comptabilité ; il y a eu une grave erreur de croisement des tables
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'utilisation de pierres de taille peuvent être autorisée, notamment si la pierre de taille s'applique sur les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
du diagnostic de la trame bocagère à Longueville, réalisé en 2017 par le syndicat mixte des bassins côtiers granvillais, que les propositions de ce diagnostic en matière de conservation des haies et talus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne plus particulièrement la parcelle AK 26, cette parcelle d'une taille importante est incluse dans un vaste espace agricole au sud et à l'ouest, dont elle n'est séparée que par une voie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
départementale touristique n° 907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
objectifs de prise en compte de l'échelle humaine / • Diversifier des usages sur les espaces extérieurs (publics et privés) des sites commerciaux, par des aménagements et du mobilier urbain adapté (bancs, tables
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
bénéficier du crédit d'impôt mentionné au I sont : / () 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B possédait à l'origine un tènement de grande taille ayant déjà fait l'objet de divisions antérieures, dont la dernière remontait à 2017, et sur lesquels des permis de construire ont été accordés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le bon de commande émis par la commune dans le cadre de l'exécution du lot 2 " Taille et abattage des palmiers " du marché d'entretien des arbres de la commune de Nice, ainsi que la facture établie par
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
n'a pas régularisé l'espace entre les deux caveaux ; il semble que les travaux effectués sur la sépulture voisine ont simplement consisté à modifier le coin supérieur du caveau, sans en modifier la taille
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: « S'agissant des jeux qui nécessitent le recours à un joueur qui tient la banque, dénommé banquier, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de ce dernier sont inscrits, pour chaque table
Source officiellePage 30 sur 118