Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société anonyme sportive professionnelle Toulouse Football Club a demandé au tribunal administratif de Toulouse

Par un jugement n° 1801232 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Par un jugement n° 1801249 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Par un jugement n° 1801198 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

du président de Toulouse Métropole portant exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la vente de quatre lots d'un ensemble immobilier situé 8 place André Abbal à Toulouse.

Vu le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Toulouse Métropole ne sont pas fondés.

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de la maire de Montauban du 21 juin 2019 de ne pas renouveler son contrat au-delà du 31 juillet 2019 et de condamner cette commune

Par un jugement n° 2300634 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande E B C.

Par un jugement n° 2001751 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par ailleurs, Mme A n'établit pas qu'elle serait isolée dans son pays d'origine, où elle a vécu pendant cinquante-deux ans et dans lequel demeurent toujours ses parents.

Mons à l’encontre de Toulouse Métropole.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme en réparation du préjudice moral subi par sa fille mineure, C...

Vu - la décision du 1er septembre 2022 du président de la cour administrative d'appel de Toulouse désignant M.

Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, sous le n°19MA05572 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

: Par une requête enregistrée le 25 mars 2021 sous le n° 21MA02128, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

D une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A.

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire près de Toulouse du 24 janvier 2025.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 juin 2025.

Par ailleurs, l'intéressé conserve des attaches dans son pays d'origine, où son père vit toujours.