L'analyse de l'inspecteur du travail sur ces points, corroborée par les comptes rendus d'audition versés au dossier, n'est pas sérieusement contestée par la société Leroy Merlin.

Ces indications, desquelles il ressort que le serveur de destination ne génère pas d'accusé de réception et ne permet donc pas la création de rapports de remise, établissent, contrairement à ce qu'ont

de progression de ses études ne permet pas de considérer qu'elle les poursuit de façon sérieuse.

Il mentionne également l'absence de document établissant l'insertion durable de M. A dans la société française.

L'arrêté attaqué n'avait pas à préciser que le secrétaire général de la préfecture était absent ou empêché et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché,

auxquels il s’était inscrit, de façon assidue et sérieuse, et que son absence de réussite résulte de son état de santé, reconnu par le bénéfice qui lui a été octroyé, des aménagements pédagogiques prévus

D, le premier juge n'a pas visé et n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la décision contestée ne contient aucune information sur la certification de l'interprète, sur ses qualifications et le suivi

Pidjo a l’habitude de ne pas rendre compte de son activité auprès de ses supérieurs lorsqu’il est présent au sein de l’hôpital, ce qu’il n’a pas sérieusement contesté au cours de la séance du conseil de

Mme B conteste l'ordonnance n° 2307053 du 22 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon, agissant sur le fondement des dispositions du 1° de l'article

A... reprend en appel ses moyens tirés de l’insuffisante motivation de la décision de refus de séjour et de l’absence d’examen de sa situation personnelle, sans apporter aucun élément de nature à contester

Le préfet en a déduit que Mme A ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études. 5.

Ainsi, eu égard aux indications précises qu’elle comporte, le moyen tiré de ce que l’OFII n’aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de M. A... est infondé. 8.

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Du silence gardé par le préfet pendant deux mois sur cette demande est née une décision implicite de rejet contestée par l'association.

; la décision contestée est entachée d’une rupture d’égalité ; - son projet d’études revêt un caractère sérieux et cohérent ; la formation projetée n’est pas dispensée dans son pays d’origine.

Ainsi, les arrêtés contestés comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Elle soutient que : - elle justifie d'une créance non sérieusement contestable dès lors que, par ordonnance du 29 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint à la caisse

D'autre part, contrairement à ce qui est allégué, Mme C, qui en justifie par la production d'un accusé de réception électronique dont il n'est pas sérieusement contesté qu'il correspond à sa demande indemnitaire

Il soutient que : - l’arrêté contesté méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux

Le contrat de travail de M.